Mentions légales

Conditions générales de vente

CONDITIONS

GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Toute réservation implique de plein droit l’adhésion du client aux conditions ci-dessous : Toutes stipulations (conditions d’achat, lettres, accusés de réception et autres documents émanant du Client) modifiant les clauses et conditions du présent bon de commande seront considérées comme nulles et non avenues à moins qu’elles ne résultent d’un écrit approuvé et signé par FULL BLUE SKY. Toute réservation pourra être faite par email ou téléphone, ou site internet, à l’adresse suivante : fullbluesky.fr

La SARL « FULL BLUE SKY » organise des activités de formation, baptêmes biplace, en parapente et paramoteur. La partie « Atelier », et « vente de matériel » concernant le site internet fullbluesky.com ont leurs propres conditions générales de vente, différentes de celle-ci

Nos activités ne sont à risque élevées mais sont accessibles à un large Public. Toutefois en raison du caractère particulier de ce type de loisirs, certaines précautions doivent être prises lors de l’inscription des participants :

  Ne pas surestimer les capacités physiques de chaque participant et celles du groupe

  Pour la pratique des activités aériennes, et dans le cadre de formation au parapente, un certificat médical « d’aptitude » à la pratique du parapente doit être fourni par un médecin généraliste.

  Ne pas avoir de contre-indications médicales particulières à la pratique de ces différents sports, pouvant mettre en danger le participant ou d’aggraver son état de santé, ou mettre en péril la responsabilité de l’enseignant.

- Ne pas avoir de contre-indications médicales particulières à la pratique de ces différents sports, pouvant mettre en danger le participant ou d’aggraver son état de santé, ou mettre en péril la responsabilité de l’enseignant

- Être titulaire, pour les personnes déjà pratiquante de manière autonome, d’une assurance en RC aérienne, ainsi que de toutes autres assurances individuelles couvrant leurs besoins en matière de de crédit personnel ou professionnel, en cas d’accident pendant les activités.

- Full blue sky et ses enseignants ne saurait prendre en charge un probléme d’assurance individuel de leurs clients.

Responsabilité

Pendant toute la durée de l’activité, nos professionnels « Full BLUE SKY » qui assurent l’encadrement et le déroulement de celle-ci (moniteurs) ont autorité et sont seuls juges. Ils se réservent le droit à tout moment d’interrompre pour raison de sécurité une prestation ou d’écarter un participant représentant un danger pour lui même ou pour son entourage de par son comportement ou de par son niveau technique et/ou physique jugé insuffisant. (En aucun cas cette décision ne pourra être caution au remboursement de la prestation, sauf cas exceptionnel.)

Nos moniteurs ou prestataires sont tous titulaires d’une carte professionnelle d’enseignement sportif, et titulaire des diplômes adéquat pour encadrer les activités. Ils sont assuré pour la pratique de ces activités, et sont assurés en RC pour leurs passagers.

Sécurité

Pour toutes nos activités, le port du matériel technique individuel lié à l’activité est obligatoire. Il sera fourni en cas d’absence. Pour le parapente, Il est conforme à la norme Européenne, et conforme à la charte de Ecoles de Vol Libre, label EFVL, cautionné par notre fédération de référence : la FFVL


Assurance

Conformément à la législation, la SARL FULL BLUE SKY a contracté une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, du vol ou de la dégradation du matériel personnel.

Conditions de réservation, règlement et de facturation

Les prestations sont payables différemment en fonction des activités choisies :

- Baptêmes biplace : 100% à la réservation, sur notre site internet fullbluesky.fr

- Stages et formation : 30% à la réservation, 70% le premier jour de réservation ;

- Le défaut de paiement suivant ces modalités entraînera la majoration des sommes dues avec des intérêts de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, ceci à compter de la date d’exigibilité, TVA en sus.

- Réservation par téléphone, ou autre moyens : sera retenue la date de réservation de la communication, de réception du mail, ou courrier. Ces modes de réservation donnent droit aux mêmes conditions que sur notre site Internet.

Annulation

La réservation peut être annulée ou modifiée sans pénalité plus de 8 jours avant la date de réalisation de la prestation, pour les baptêmes, et 30 jours pour les stages et formations. Toutes les sommes versées par le client seront remboursées sous réserve d’une retenue de 40€ pour frais de dossier, pour les baptêmes biplace. Pour les stages et formations, toutes les sommes seront remboursées si annulation avant 30 jours de début de formation, à l’exception d’une retenue de 40€ pour frais de dossier. Si l’annulation intervient dans les 30 jours précédant la date de début de formation, le montant de l’acompte de 30% ne sera pas remboursé au client. Si l’annulation intervient en cours de formation, expressément de la décision du client, aucun montant ne sera remboursé.

FULL BLUE SKY se réserve donc le droit d’appliquer une facturation relative à ses droits d’annulation, avec les conséquences que cela implique pour le client. Les réservations sur Internet donne droit à paiement d'acompte ou intégral. Si aucune annulation de la part du client n'est faite 24h avant la date de la prestation, la totalité des sommes correspondant à cette prestation seront dues par le client.

Exemple : réservation d'un stage ou baptême, pour X €. Vous ne réglez pas l'acompte; Vous réglez l'acompte. Vous réglez la totalité. Si vous n'annulez pas avant 24 h, la somme de X € est bien dûe, et si elle n'à pas été réglée, les voies de recouvrement de créances habituelles seront mises en oeuvre.

Dans tous les cas d'annulation, la SARL FBS donnera le choix à ses clients d'une date de report ou d'un avoir.


Annulation de notre fait

Nous pouvons être amené à annuler une prestation pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de notre volonté (cause météorologique et climatique, incendie, catastrophes naturelles). Pour ces cas exceptionnels, nous vous proposerons automatiquement une date de remplacement si cela est possible et dans le cas contraire, le remboursement de la prestation.

Avoir / Remboursement :

Toutes les prestations annulées de fait par les clients de Full Blue Sky, ou par Full Blue Sky elle-même donne lieu à un REPORT des prestations en priorité. Aucun avoir ni remboursement ne sera effectué, si le client ne respecte pas les dates de validité des prestations.

TOUT BAPTÊME BIPLACE : 

1 - Non présentation du client à l'heure et lieu indiqué par notre société : aucun remboursement, report possible à la demande du client

2 - Bon Cadeau : Aucun remboursement si la prestation n'est pas effectuée dans la date limite stipulé lors de l'achat.

3- Anuulation FULL BLUE SKY : nous proposons les choix par ordre de priorité : report, avoir sur d'autres activités, remboursement

STAGES ET AUTRES PRESTATIONS :

Toutes ces prestations sont réglables et soldés le premier jour du stage, ou d'avance. Tout stage commencé est du et ne sera pas remboursé. Les forfaits grands vols sont valables un an. Aucun report ni remboursement possible.

CAS DE FORCE MAJEURE : Full Blue Sky peut rembourser tout ou partie des prestations à sa seule décision et proportions en cas de présentation de justificatifs représentant un cas de force majeure ( Santé, catastrophes naturelles,...). L'appréciation de "cas de force majeure" étant laissé à l'appréciation de Full Blue Sky, et en parfaite collaboration amiable avec le client.


Responsabilité

En aucun cas, la SARL FULL BLUE SKY ne peut être tenue pour responsable du fait de cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou autres prestataires du client.

Dégradation et destruction de matériel

Chaque participant ou groupe de participant est responsable du matériel qui lui est confié durant la pratique de l’activité. Si une dégradation ou une destruction du matériel est constaté suite à une négligence, un acte volontaire ou au non-respect des consignes de l’encadrement lors du briefing, le matériel sera facturé au commanditaire de l’activité. Vous pouvez recevoir la liste des tarifs du matériel sur simple demande.


LITIGE :

En cas de litige, seul le tribunal commercial de GAP, département du siége de la société Full Blue Sky, à compétence de procédures et de jugement.